POLIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site SavoieBasketBall (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

COMITE DE SAVOIE DE BASKET BALL

‍Association déclarée

Siège social : 10 Galerie de la Chartreuse - Avenue du Stade - 73000 BARBERAZ

SIRET : 41005407600022

Représentant légal : Virginie BANTIN - Présidente

Adresse e-mail : contact@basket-savoie.fr

3. Absence de cookies traceurs

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés, le cas échéant (ex. cookie de session), et ne nécessitent pas de recueil de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins d'analyse ou de profilage.

4. Données collectées

Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser une demande au COMITE DE SAVOIE DE BASKET BALL

Les données suivantes sont collectées lors de l'utilisation de ce formulaire et sont obligatoires pour traiter les demandes :

• Qualité (Club ou Joueur) : Orienter et qualifier la demande
• Nom / Prénom : Identifier l'auteur de la demande
• Adresse e-mail : Permettre une réponse à la demande
• Message : Contenu de la demande

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée de manière automatique par le Site.

5. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées dans le seul but de :

• Recevoir, qualifier et traiter les demandes des utilisateurs (clubs, joueurs, licenciés, partenaires, etc.) ;
• Répondre à ces demandes par e-mail ;
• Assurer, le cas échéant, un suivi administratif de la demande.

Ces données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, ni d'aucune décision automatisée ou profilage.

6. Base légale du traitement

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de [nom de la structure] à répondre aux demandes qui lui sont adressées via son site (article 6.1.f du RGPD), ou, selon le contexte de la demande, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD).

7. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont destinées exclusivement aux services habilités de COMITE DE SAVOIE DE BASKET BALL en charge du traitement des demandes (ex. secrétariat, service compétition, service communication). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, à l'exception :

• du prestataire technique assurant l'hébergement et/ou la gestion du formulaire (Webflow), agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ;
• des autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

8. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier échange avec l'utilisateur, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9. Sécurité des données

COMITE DE SAVOIE DE BASKET BALL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, et pour empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@basket-savoie.fr ou par courrier à : 10 galerie de la Chartreuse - Avenue du Stade - 73000 BARBERAZ

Une copie d'un titre d'identité pourra être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.

En cas de difficulté, l'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Transfert de données hors Union européenne

Les données du formulaire transitent par l'hébergeur du site Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com

12. Modification de la politique de confidentialité

COMITE DE SAVOIE DE BASKET BALL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : contact@basket-savoie.fr

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